Article du  23 janvier 2001

Légaliser la griffe numérique

Le 17 janvier, le Conseil fédéral a mis deux projets de lois en consultation à propos des échanges de service sur internet. Le premier concerne la signature électronique, le deuxième le commerce électronique. Bien que la matière soit complexe, essayons de nous familiariser avec les nouveaux concepts et de comprendre les buts et les enjeux de ces innovations légales.

De quoi s'agit-il ? Lorsqu'un contrat est soumis à une forme écrite, il ne peut pas être conclu par voie électronique du fait qu'il doit être signé à la main. Le but de la loi fédérale sur la signature électronique est donc de mettre sur un pied d'égalité la signature électronique et la signature manuscrite. La nouvelle loi fédérale sur le commerce électronique, exige une révision partielle du code des obligations et de la loi fédérale contre la concurrence déloyale. Il s'agit avant tout de protéger le consommateur est de s'assurer que sa participation au commerce électronique ne lui soit pas préjudiciable.
Dans la pratique, ces deux lois ne sont pas seulement une adaptation logique aux nouveaux modes de correspondance et d'achat en ligne, mais une véritable révolution. Si, durant les cinq dernières années, le domaine Internet a été un véritable défi pour toute la branche informatique, pour les graphistes et les spécialistes en communication, il devient maintenant un objet prioritaire pour le législateur, en le confrontant aux problèmes de l'adaptation du droit des contrats à cette nouvelle forme de communication. Le domaine est fort complexe, car Internet évolue rapidement et ne se limite évidemment pas à la Suisse. Les lois qui seront adoptées auront une très grande importance sur notre vie quotidienne. Vous trouverez tous les documents soumis à la consultation à l'adresse www.ofj.admin.ch/themen/e-commerce/intro-f.htm.

Qu'implique la signature électronique ?
L'authenticité. Les parties qui communiquent doivent pouvoir être identifiées avec exactitude à fin de se prémunir contre la fraude et les fausses déclarations. Cette identification peut se faire grâce à un code connu, une sorte de clé inviolable. On pourrait théoriquement utiliser une empreinte digitale telle que la reconnaissance vocale ou l'empreinte rétinienne, mais cela exigerait un investissement matériel important. En revanche, les signatures numériques sont parfaitement adaptées à la situation.

La non-répudiation. L'utilisateur ne doit pas pouvoir renier et la réception ou l'envoi d'un message. Tout comme une signature est un témoin engage une personne envers ces actions, la signature numérique joue le même rôle.

L'intégrité. Le message reçu doit être parfaitement identique au message envoyé. La signature électronique a aussi pour but de créer une sorte d'enveloppe virtuelle qui garantit l'intégrité du contenu. On en profitera pour crypter l'information.

Le contrôle d'accès. Dans l'univers traditionnel, on utilise une serrure est une clé. Dans l'univers informatique, en utilisera les techniques d'identification et d'authentification de l'utilisateur.
La disponibilité. Dans l'univers n'en virtuelle, ce sont les systèmes de poste et de messagerie qui assure qu'une information soit transportée en un temps donné. Dans l'univers informatique, il faut s'assurer que la livraison soit fiable et délivrée au moment voulu. C'est dire aussi que le stockage de cette information doit être sécurisé.

Le chiffrement proprement dit consiste à revendre illisible un message aux personnes non autorisées. On utilise à cet effet un système de clé asymétrique fondée sur l'utilisation de deux clés de chiffrement. Une clé est rendue publique tandis que l'autre est maintenue secrète. Nous reviendrons ultérieurement sur le principe de fonctionnement des clés. Garantir la légitimité de possession d'une clé sera l'affaire d'une autorité de certification qui fournit le certificat numérique. Le marché est déjà fort disputé. Pour de plus amples renseignements, je vous convie à visiter les sites de Verisign, de CyberCash, de Truesecure et du  Electronic Privacy Information Center.

Ne le cachons pas. On s'éloigne lentement de l'internet sauvage de l'époque des pionniers. Le système devient complexe et exigeant. Mais grand-maman aurait-elle su utiliser sa " supercard " pour ses achats et programmer son caméscope il y a 10 ans?